ISBN, dépôt légal, droits d'auteur : ce que tout auteur africain doit savoir
ISBN, dépôt légal, droits d'auteur : ce que tout auteur africain doit savoir
Publier un livre, c'est créer un objet juridique autant qu'un objet culturel. Mais les aspects légaux de la publication sont rarement expliqués clairement pour les auteurs africains — en dehors des informations pensées pour les marchés européens ou américains.
Ce guide est conçu pour vous, que vous publiiez au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Congo ou depuis la diaspora.
L'ISBN : qu'est-ce que c'est et en avez-vous besoin ?
L'ISBN (International Standard Book Number) est un identifiant numérique unique à 13 chiffres attribué à chaque édition d'un livre. Il permet aux libraires, bibliothèques et plateformes de vente de référencer votre livre dans leurs systèmes.
En avez-vous besoin ?
Si vous publiez sur Amazon KDP uniquement : KDP vous fournit un ISBN gratuit. Cet ISBN appartient à Amazon, ce qui signifie que vous ne pouvez pas l'utiliser pour distribuer votre livre ailleurs (Fnac, Apple Books, Kobo). Pour une distribution exclusive KDP, c'est suffisant.
Si vous voulez une distribution multi-plateforme : vous avez besoin d'un ISBN qui vous appartient. L'ISBN est attribué par les agences nationales de chaque pays.
Comment obtenir un ISBN en Afrique francophone ?
La procédure varie selon le pays :
Sénégal — Les ISBN sont gérés par la Direction du Livre et de la Lecture (DLL), rattachée au Ministère de la Culture. La demande se fait par courrier ou en présentiel à Dakar. Le délai est variable (quelques semaines à quelques mois).
Côte d'Ivoire — L'ADOC (Agence Ivoirienne des Droits d'Auteur et Connexes) coordonne la demande d'ISBN. Renseignez-vous auprès du Ministère de la Culture.
Maroc — La Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc attribue les ISBN. La procédure est bien documentée et accessible en ligne.
Cameroun — Le Ministère de la Culture et l'ASCAM (Association pour la Protection des Droits d'Auteur et Droits Connexes au Cameroun) gèrent ces questions.
Conseil pratique : si vous publiez via une plateforme internationale (KDP, IngramSpark, Draft2Digital), vous pouvez obtenir un ISBN directement depuis ces plateformes moyennant un petit frais (généralement 10 à 150 USD selon la plateforme). IngramSpark propose des ISBN transférables.
Le dépôt légal : obligation ou formalité ?
Le dépôt légal est l'obligation de remettre un certain nombre d'exemplaires de votre publication aux institutions nationales chargées de la conservation du patrimoine écrit (bibliothèque nationale, archives nationales, etc.).
Pourquoi c'est important
Au-delà de l'obligation légale (qui existe dans la plupart des pays africains), le dépôt légal sert à :
- Enregistrer officiellement votre œuvre comme publication nationale
- Donner accès à votre livre aux chercheurs et universitaires via les fonds publics
- Constituer une preuve de publication avec date officielle
En pratique
Après impression de votre livre, vous devez généralement remettre 2 à 5 exemplaires (selon le pays) à la bibliothèque nationale, souvent gratuitement. Certaines bibliothèques font également le dépôt légal pour les œuvres numériques.
Pour les livres publiés uniquement en numérique (Kindle), la procédure de dépôt légal numérique est encore en développement dans beaucoup de pays africains. Renseignez-vous auprès de votre bibliothèque nationale.
Les droits d'auteur : comment votre œuvre est protégée en Afrique
Bonne nouvelle : en Afrique, comme dans la quasi-totalité des pays du monde signataires de la Convention de Berne, vos droits d'auteur naissent automatiquement dès la création de l'œuvre. Vous n'avez pas à vous enregistrer, pas à déposer votre texte quelque part pour être protégé.
Dès que vous avez écrit votre livre (même sous forme de manuscrit), vous en êtes l'auteur et vous bénéficiez de la protection légale.
Ce que les droits d'auteur couvrent
Les droits d'auteur incluent deux types de droits :
Les droits patrimoniaux — ce sont les droits économiques : le droit de reproduire l'œuvre, de la distribuer, de la traduire, de l'adapter, de la communiquer au public. Ces droits peuvent être cédés (à un éditeur, par exemple) ou loués (via des licences).
Les droits moraux — ce sont des droits inaliénables : le droit à la paternité (votre nom doit apparaître sur l'œuvre), le droit à l'intégrité de l'œuvre (personne ne peut la modifier sans votre accord). Ces droits ne peuvent pas être vendus.
Durée de protection
Dans la plupart des pays africains signataires de la Convention de Berne, les droits d'auteur durent toute la vie de l'auteur + 70 ans après sa mort. Au-delà, l'œuvre tombe dans le domaine public.
Enregistrer son œuvre : utile ou inutile ?
Puisque les droits d'auteur naissent automatiquement, à quoi sert l'enregistrement ?
L'enregistrement auprès d'une société de gestion des droits (SODAV au Sénégal, BURIDA en Côte d'Ivoire, ASCAM au Cameroun, etc.) sert principalement à :
- Constituer une preuve de date en cas de litige (même si cette preuve peut aussi être apportée par d'autres moyens)
- Percevoir des rémunérations collectives — certaines sociétés collectent des droits (reproduction, reprographie, prêt en bibliothèque) et les redistribuent aux auteurs enregistrés
- Faciliter les démarches si votre œuvre est reproduite sans autorisation
L'enregistrement est généralement peu coûteux et se fait en présentiel ou, selon le pays, en ligne.
Le cas particulier du ghostwriting
Si vous avez fait écrire votre livre par un ghostwriter et que vous avez signé un contrat de cession de droits en bonne et due forme, vous êtes juridiquement l'auteur de l'œuvre. Le ghostwriter a renoncé à ses droits dans le cadre de sa prestation de service.
Vous pouvez donc :
- Signer le livre de votre nom
- Le déposer légalement à votre nom
- L'enregistrer auprès des sociétés de droits à votre nom
- Percevoir 100 % des royalties
C'est le fondement même du contrat de ghostwriting professionnel.
Résumé pratique
| Action | Obligatoire | Recommandé |
|---|---|---|
| ISBN | Non (sauf KDP multi-distrib.) | Oui |
| Dépôt légal | Oui (selon pays) | Oui |
| Enregistrement droits | Non | Oui |
| Contrat ghostwriting | Selon prestataire | Oui, toujours |
Des questions sur le cadre légal de votre publication ? Nous ne sommes pas juristes, mais nous pouvons vous orienter et vous mettre en contact avec les bons interlocuteurs. Contactez-nous sur WhatsApp.